Conditions Générales de vente

Le camp de base SRL, dont le siège social est situé 455 rue Engeland, 1180 Uccle et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0836.071.209 a pour objet principal la gestion d’installations sportives.

Le camp 4 ASBL, dont le siège social est situé 210C Chaussée de Boondael, 1050 Ixelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0787.384.434 a pour objet principal l’organisation d’activités sportives.

Ci-après dénommées conjointement « la Société ».

La Société invite ses utilisateur·ices à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Un règlement d’ordre intérieur (ci-après le « ROI ») ainsi qu’une description des tarifs en vigueur (ci-après les « Tarifs »), tous les deux présents sur le site internet complètent ces CGV, précisant les modalités d’accès aux installations exploitées par la Société et ses filiales ainsi que les règles de leur utilisation. Les CGV peuvent par ailleurs être complétées par des conditions particulières applicables à des prestations spécifiques proposées par la Société.

1. Objet

Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le cadre juridique entre le·a client·e (ci-après dénommé « l’Adhérent·e ») et la Société. En étant pleinement conscient des installations exploitées par la Société, avoir pris connaissance du ROI et des prestations proposées ainsi que des éventuelles conditions particulières, l’Adhérent·e déclare souscrire un Contrat avec la Société. Ce contrat l’autorise à utiliser les installations exploitées par la Société, sous réserve des conditions d’accès indiquées dans le ROI et à bénéficier des prestations proposées par la Société.

2. Contrats

2.1. Entrée Unique et Carte de 10 entrées

Entrée unique : accès aux installations pour une journée. Utilisable dans les 12 mois suivant l’achat. Non remboursable.

Carte de 10 entrées : accès à dix séances, nominative, valable deux ans (730 jours) à compter de la date d’achat. Possibilité de désigner un·e second·e bénéficiaire (non modifiable).

2.2. Abonnements

2.2.1. Abonnement de 365 jours

Accès illimité pour une période fixe de 365 jours à compter de la date de souscription.
Abonnement nominatif et non cessible.
Aucun remboursement, sauf incapacité médicale d’au moins un an (certificat médical requis). Suspension possible selon les conditions de l’article 9.

2.2.2. Abonnement de 4 semaines

Accès illimité pendant 28 jours consécutifs.
Abonnement nominatif et non cessible.
Aucun remboursement, suspension possible selon les conditions de l’article 9.

2.2.3. Abonnement par domiciliation mensuelle

Renouvellement automatique chaque mois civil via prélèvement SEPA.
Engagement initial minimum de 28 jours.
Bénéficiaire différent du payeur possible sur demande.
Aucun remboursement, suspension possible selon les conditions de l’article 9.
Résiliation possible à tout moment via l’espace membre, avec effet à la date choisie à partir du lendemain de la demande.

2.3. Cours

Les formules « Cours uniques » et « Cycles de Cours » donnent accès à des cours d’escalade collectifs ou particuliers, uniques ou durant une période prédéfinie, dispensés dans l’une de nos salles, dont la durée, l’horaire et le calendrier sont détaillés sur le site internet de la Société. L’accès à la salle d’escalade n’est pas inclus dans la formule et une souscription supplémentaire à une Entrée Unique, Carte de 10 ou Abonnement sera dès lors un préalable pour l’accès au Cours.
La souscription à un cycle de Cours est nominative et incessible et ne permet pas d’accéder à un Cours différent de celui souscrit.
Toute réservation est effective dès le paiement comptant de la prestation.

Pour les Cours uniques, toute annulation effectuée par l’Adhérent·e par email à office@lecampdebase.be est gratuite dès lors qu’elle intervient au moins 48h avant le début du cours. Si l’annulation intervient dans les 48h qui précède le début du cours, le cours ne sera ni remboursé ni remplacé.

Pour les Cycles de Cours, toute annulation effectuée par l’Adhérent·e par email à office@lecampdebase.be est gratuite dès lors qu’elle intervient au moins 15 jours avant le début du premier cours du cycle. Si l’annulation intervient dans les 15 jours qui précède le début du premier cours du cycle, le cycle de cours ne sera ni remboursé ni remplacé.

En cas de manquement d’un cours du cycle par l’Adhérent·e, aucun remboursement ni cours de rattrapage ne sera prévu. En cas de Cycle de Cours où l’affiliation au cercle Le camp 4 serait inclus, le montant de cette affiliation serait retenu en cas d’annulation. La Société se réserve le droit d’annuler des cours et en informera les clients qui ont réservé pour les cours annulés et ces clients seront remboursé du prix total via le compte prépayé.

2.4. Accès sur réservation

La formule « Réservation » donne accès à certaines infrastructures ou à des créneaux spécifiques réservés à un public défini, durant une période prédéfinie. Ces activités ont lieu dans l’une des salles de la Société, ou dans une zone spécifique de celles-ci, selon la durée, l’horaire et le calendrier précisés sur le site internet de la Société. Du matériel de location ou des consommables peuvent, le cas échéant, être inclus dans le Contrat.

La souscription d’une Réservation pour plusieurs personnes doit être effectuée par une personne majeure responsable, présente physiquement pendant toute la durée de l’activité. En cas de présence de personnes mineures, cette personne devra assurer une surveillance active tout au long de la séance.

Toute annulation effectuée par l’Adhérent·e par email à office@lecampdebase.be est gratuite dès lors qu’elle intervient au moins 48h avant le début du cours. Si l’annulation intervient dans les 48h qui précède le début de la Réservation, le Contrat ne sera ni remboursé ni remplacé.

3. Modalités financières

3.1. Tarifs

Les Tarifs sont susceptibles d’évoluer et trouveront à s’appliquer à compter de leur publication pour les Entrées Uniques, Cartes 10, Abonnements 4 semaines, Abonnements 365 jours, et dans un délai de 28 jours suivant notification pour les Abonnements par domiciliation mensuelle.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par l’Adhérent·e. La Société se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits ou Services se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

3.2. Carte de membre

La Carte de membre est le support physique qui permet aux Adhérent·es d’accéder aux installations exploitées par la Société. En cas de perte, le remplacement de la Carte sera facturé 5 euros.

3.3. Compte prépayé

Chaque Adhérent·e dispose d’un compte client accessible sur www.explore.lecampdebase.be. Sur ce compte client, un crédit peut être comptabilisé, sous la désignation “Compte prépayé”. Ce compte prépayé peut être rechargé par l’Adhérent·e en versant une somme d’argent. Ce compte prépayé peut être utilisé pour régler toutes les dépenses de l’Adhérent·e au Camp de base / Camp 4 (par exemple : entrées, abonnements, consommations au bar, etc).

Tout remboursement ou versement que Le camp de base / Le camp 4 peut être amené à effectuer en faveur de l’Adhérent·e se fera en priorité sur ce compte prépayé. L’Adhérent·e accepte de ne pas réclamer à être remboursé via un autre moyen de payement. Le compte prépayé de l’Adhérent·e ne pourra en aucun cas lui être remboursé en argent fiat.

3.4. Bons d’achats et promotions

À l’accueil de la salle ou sur notre boutique en ligne, vous pouvez acheter un bon cadeau pour : – une entrée unique, – une carte de 10 entrées, – un abonnement de 4 semaines, – un abonnement de 365 jours, – ou certains autres articles disponibles.

Lors de l’achat d’un bon cadeau, vous recevrez un code unique à offrir. La personne bénéficiaire pourra ensuite acheter l’article en question sans rien régler. Un bon cadeau a une validité de 365 jours à compter de sa date d’achat, sauf mention contraire.

Il est également possible d’offrir un bon d’achat d’un montant libre, qui permettra à la personne bénéficiaire de déduire ce montant de tout achat futur.

Il n’est pas possible d’acheter un bon cadeau pour un abonnement par domiciliation mensuelle, mais vous pouvez demander à l’accueil qu’un abonnement de ce type soit mis au nom d’un·e autre bénéficiaire, avec prélèvement mensuel sur votre compte.

3.5. Reçus et factures

Les reçus de payement sont disponibles physiquement sur demande explicite du client avant la transaction.
Les reçus de payements et les factures TVA sont disponibles uniquement via l’espace membre de l’Adhérent·e. Une adresse de facturation valide devra être renseignée sur le profil préalablement à l’achat. Les factures ne seront plus envoyées par email.

3.6. Événements

Les billets pour les événements peuvent être achetés en ligne et/ou à la porte.
Les billets pour les événements ne peuvent être ni échangés ni remboursés ni revendus (même via une plateforme de type Ticketswap) sans l’accord préalable de la Société.
Des restrictions d’accès (par exemple, les heures d’entrée) peuvent s’appliquer à certains événements. Ces informations sont décrites dans les conditions de l’événement lui-même et/ou dans l’e-mail de confirmation envoyé après avoir commandé le billet.

4. Aptitudes physiques et matériel

Aucun certificat médical n’est exigé. La Société invite toutefois l’Adhérent·e à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables ainsi que l’escalade de voie indoor et/ou outdoor, en fonction des prestations.

L’Adhérent·e utilisant son propre matériel est responsable de la qualité et de la validité, notamment à l’égard de sa durée de vie, de celui-ci.
Aucun client utilisant son propre matériel ne pourra évoluer dans les installations exploitées par la Société si celui-ci ne respecte pas les normes en vigueur pour le matériel concerné tel que la durée de vie, la conformité à l’usage pour l’escalade sportive, etc.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans le cadre de l’utilisation d’un matériel personnel vétuste ou pour la mauvaise utilisation de matériel loué par l’Adhérent·e. L’Adhérent·e s’assure d’avoir compris la bonne utilisation de l’équipement avant le démarrage de la pratique.

5. Locations

Tout matériel loué auprès d’une salle doit être restitué en fin de séance ou à l’issue de la période de location. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

6. Assurances

La Société est assurée auprès de la compagnie AG Assurance, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à la législation en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations telle que précisée dans le ROI.

L’assurance « individuelle accident » n’est pas incluse dans nos prestations. L’Adhérent·e est vivement invité à souscrire une telle police d’assurance personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers. La Société informe l’Adhérent·e de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

L’Adhérent·e peut également, au moment de la souscription ou ultérieurement faire appel à une affiliation au Club Alpin Belge, Fédération d’escalade, d’alpinisme et de randonnée via le cercle Le camp 4 ASBL, qui inclut une Assurance accident individuelle.

En cas d’accident engageant la responsabilité de la Société, l’Adhérent·e est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 24 heures.

7. Conditions d’accès

7.1. L’accès aux salles se fait via la souscription d’un Contrat qui est personnel, nominatif et incessible. Toute fraude entrainera une annulation du Contrat sans indemnités.

7.2. Les horaires d’ouverture des salles sont disponibles en permanence sur le calendrier du site internet www.lecampdebase.be ainsi que sur les fiches Google des établissements.

Toute modification d’horaires (horaires d’été, jours fériés ou religieux, etc.) est communiquée aux Adhérent·es au moins 28 jours à l’avance via ces supports et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Ces informations sont également affichées à l’accueil des établissements au minimum 7 jours avant leur entrée en vigueur.

7.3. L’accès aux installations est soumis à des conditions spécifiques pour les personnes mineures :

• Les mineur·es jusque 12 ans peuvent accéder aux zones enfants, avec ou sans réservation selon les créneaux définis par la Société. Ils doivent être accompagnés d’un·e adulte assurant une surveillance active et permanente, dans la limite de deux enfants par adulte.
• Les mineur·es de 12 ans accomplis à 16 ans inclus peuvent accéder à la zone d’escalade sur présentation d’une autorisation parentale valide.
• Les espaces sauna, musculation et zone d’entraînement sont strictement réservés aux personnes majeures, sauf encadrement spécifique.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout·e mineur·e ne respectant pas ces conditions.

7.4. L’Adhérent·e s’engage à respecter strictement les présentes CGV, le ROI qui lui ont été présentés lors de sa commande en ligne et qui sont également disponibles dans les établissements, ainsi que toute autre consigne qui lui serait donnée à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle. L’Adhérent·e reconnaît à la direction de la salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude ou le comportement seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, etc.) ou une violation grave ou répétée du ROI et des consignes données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle.

7.5. Certains services sont organisés par catégories d’âge. Sauf accord exprès de la Société, l’Adhérent·e doit avoir l’âge requis au moment de l’activité. Toute inscription sur un créneau non adapté à l’âge réel de l’Adhérent·e, sans autorisation écrite préalable de la direction, pourra entraîner la résiliation du Contrat sans préavis ni remboursement.

8. Exclusion d’accès et fermetures

8.1. Fermetures planifiées

La Société se réserve le droit de fermer chaque établissement pour une durée de 10 jours par an sans qu’aucune indemnité ne soit due et 10 jours supplémentaires où les Abonnements en cours seront prolongés de la période de fermeture. Ces jours de fermeture permettent le bon déroulement des compétitions, entrainements spéciaux, congés annuels, nettoyage et entretien du bâtiment ou autres événements.

8.2. Créneaux réservés FINTA

La Société peut organiser ponctuellement ou régulièrement des créneaux réservés aux personnes s’identifiant comme femmes, intersexes, non-binaires, transgenres ou agenres (FINTA). Ces créneaux ont pour objectif de favoriser un espace d’apprentissage et de pratique inclusif et sécurisé, permettant aux publics concernés de s’exprimer librement dans leur pratique sportive et de développer des dynamiques de solidarité, à l’abri de comportements oppressifs.

Ces créneaux :

• Sont communiqués à l’avance via les canaux habituels (site internet, réseaux sociaux, affichage dans les établissements concernés, fermeture sur fiches Google) ;
• Sont limités dans leur nombre et leur durée ;
• Ne constituent pas une fermeture générale de l’établissement et n’ouvrent donc droit à aucune compensation ou prolongation d’abonnement.

La mesure répond aux conditions prévues par l’article 6 du Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en tant qu’action positive temporaire visant à réduire des inégalités constatées dans la pratique sportive.

8.3. Exclusion pour comportements oppressifs ou discriminatoires

La Société promeut un espace inclusif, bienveillant et respectueux des identités de genre, orientations, origines et conditions physiques. Tout comportement discriminatoire, oppressif ou mettant en danger la sécurité d’autrui entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement ni compensation.

8.4. Exclusion pour motifs graves et comportements extérieurs

La Société se réserve également le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, tout·e Adhérent·e dont le comportement, y compris en dehors de ses infrastructures, compromet la sécurité, le bien-être ou la réputation de la communauté sportive liée à la Société.

Cette décision est prise après analyse des faits rapportés et, sauf urgence ou risque grave et immédiat, après avoir permis à la personne concernée de présenter ses observations.

Une telle exclusion ne donne droit à aucun remboursement ou compensation.

8.5. Médiation externe

En cas de contestation relative à une décision d’exclusion ou de conflit grave impliquant plusieurs client·es, la Société peut, si elle l’estime approprié ou à la demande d’une partie, recourir à un service de médiation externe spécialisé (par exemple dans la gestion des conflits ou la prévention des violences).
Cette médiation vise à rechercher une solution équilibrée et respectueuse des droits de chaque partie.

9. Résiliation, suspension et rétractation

9.1. Résiliation à l’initiative de la Direction

Le Contrat est résilié de plein droit par la Société, par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par l’Adhérent·e lors de son inscription, aux motifs suivants :

i. En cas de fraude par l’Adhérent·e dans la constitution de son dossier (fausse déclaration, falsification de pièces) et après l’envoi d’une mise en demeure par email d’avoir à régulariser la situation dans les délais impartis ;

ii. En cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers ; en cas de violation graves ou répétées des présentes Conditions Générales et du Règlement d’Ordre Intérieur, après mise en demeure restée infructueuses d’avoir à respecter ces dispositions précisant la volonté de la Société de faire jouer la présente clause ;

iii. En cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation, à compter de la première présentation d’une mise en demeure de payer dans un délai de 30 jours, adressée par courrier recommandé avec accusé réception ; deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat après suspension de la carte d’accès et une nouvelle mise en demeure restée infructueuses dans un délai de 30 jours d’avoir à respecter ces dispositions, et précisant la volonté de la Société de faire jouer la présente clause.

Ces résiliations ne font pas obstacle à la faculté qu’à la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent·e jusqu’à l’échéance de son contrat.

En cas de fermeture définitive d’un établissement, aucune indemnisation ne sera due.

Si l’Adhérent·e n’a pas renseigné d’adresse mail ou a renseigné une adresse mail erronée, le Contrat est résilié de plein droit sans que la Société ne doive contacter l’Adhérent·e.

9.2. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent·e

9.2.1.

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, l’Adhérent·e dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription en ligne pour exercer son droit de rétractation, par email à office@lecampdebase.be.

9.2.2.

Lorsque l’Abonnement, la Carte 10 ou toute autre prestation est activé·e immédiatement, l’Adhérent·e reconnaît que l’exécution du service débute avant l’expiration du délai légal et renonce expressément à son droit de rétractation pour la période déjà consommée.

9.2.3.

L’Abonnement par domiciliation peut être résilié à tout moment par l’Adhérent·e, exclusivement via son espace membre, avec effet à la date choisie à partir du lendemain de la demande.

9.3. Suspension

9.3.1.

Sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité ponctuelle, d’une durée comprise entre 14 jours et 365 jours, de l’Adhérent·e à user de son Contrat, celui-ci pourra être suspendu ou prorogé de la durée indiquée sur le certificat médical sous réserve d’en informer la Société dans les meilleurs délais et avant le début de la période d’incapacité couverte par le certificat médical, une attestation de grossesse ou un doublon d’abonnement. Une suspension rétroactive ne sera pas possible. Toute demande se fera exclusivement via l’espace membre dans lequel l’Adhérent·e sera en mesure d’y uploader les justificatifs pour permettre une validation par la Direction.

9.3.2.

Le contrat pourra également être suspendu ou prorogé en cas de fermeture de la salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de dix jours consécutifs, le Contrat ne sera ni suspendu ni prorogé.

10. Données personnelles

À la mise en place d’un Contrat, tel que décrit ci-après, l’Adhérent·e devra fournir :

• Ses nom et prénom ;
• Sa date de naissance ;
• Une adresse mail valide ;
• Son adresse de domicile ;
• Pour les mineurs, les mêmes informations précitées du tuteur·ice légal, ainsi qu’un numéro de téléphone ;
• Une photographie permettant d’identifier clairement l’Adhérent·e.

La collecte et le traitement des données de l’Adhérent·e, que celui-ci aura préalablement accepté lors de sa commande, sont nécessaires pour que la Société puisse exécuter l’ensemble de ses prestations visées à l’article 2 des présentes CGV.

Les données ainsi collectées par la Société ne font l’objet de cession à des tiers que dans le cadre de cette finalité, notamment afin de permettre les paiements par virement bancaire et carte de crédit. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de la Société, sous réserve de l’acceptation de l’adhérent.

En cas d’inscription à un cours, compétition ou événement, les noms et prénoms de participant·es pourront être publiés publiquement dans une liste des inscrit·es ou liste de résultats, l’inscription faisant office d’accord explicite de l’Adhérent·e.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion pour permettre l’exécution par la Société de ses prestations et de ses obligations vis-à-vis de toute administration (dans les délais strictement imposés par la loi). Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant trois ans suivant le dernier contact de votre part, sauf opposition de votre part. Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent.

Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse office@lecampdebase.be, soit par voie postale à l’adresse officielle de la Société, en précisant ses nom, prénom, date de naissance, ainsi que l’objet de sa demande.

L’Adhérent·e peut également se désinscrire de toute communication commerciale reçue par mail en cliquant sur le lien « désinscription » figurant en fin de mail.

En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’Adhérent·e de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter le Contrat ou toute autre prestation proposée.

11. Règlement des litiges

L’Adhérent·e pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : office@lecampdebase.be.

12. Droits d’auteurs

L’utilisation de la marque verbale Le camp de base et logo feu de camp sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Direction et des Fondateurs (Florian Delcoigne, Merlin Didier, Stéphane Hanssens).